Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente de weeCONOMY AG pour les weeMember
Édition : 15/08/2016

A. Conditions générales de vente
B. Conditions de participation spéciales pour les weeMember
C. Conditions d'utilisation spéciales pour la weeApp

A. Conditions générales de vente

1.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) de weeCONOMY AG Burgstrasse 8, CH-8280 Kreuzlingen, (ci-après « weeCONOMY ») constituent une partie intégrante de chaque acte juridique impliquant les utilisateurs (ci-après « weeMember ») du système de remise de WeeCONOMY. Ces CGV règlementent, en sus des conditions d'utilisation du système de remise par le weeMember, les simples rapports de médiation sous-tendus par les actes juridiques. Elles représentent le « Contrat » avec d'autres dispositions, conditions, restrictions et modalités disponibles sur le site web www.wee.com. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

2.

weeCONOMY offre une gamme variée de prestations et de produits basés notamment sur le web et sous-tendus exclusivement par les présentes CGV. Avant que les prestations ci-dessous puissent être prises en compte, les présentes conditions doivent être approuvées lors de l'inscription et reconnues comme contraignantes.

II. Inscription comme weeMember

1.

La procédure d'inscription s'achève avec l'envoi du formulaire d'inscription sur la page d'accueil weeCONOMY et l'activation du compte, ensuite, les parties concluent un contrat d'utilisation ou une affiliation avec les accords correspondants. La participation est gratuite.

2.

Chaque weeMember s'inscrit en enregistrant ses données personnelles sur la page d'accueil www.wee.com dans un weeAccount. Avec ce compte, il peut occuper plusieurs postes. Si un weeMember souhaite modifier ces données personnelles, il est tenu de le faire dans l'arrière-boutique. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne.

3.

weeCONOMY se réserve le droit d'exiger un justificatif pour confirmer l'exactitude des données enregistrées. Le nom d'utilisateur pour l'accès au compte weeMember est déterminé par le titulaire du compte. weeCONOMY attribue au weeMember un numéro client individuel. Ce numéro est définitivement lié au weeMember pendant toute la durée de la collaboration.

4.

Les weeMember sont tenus d'assurer la confidentialité de leur mot de passe et protéger minutieusement l'accès à leur compte client. En cas d'indices faisant état d'un abus par une tierce personne, il faut immédiatement notifier weeCONOMY.

5.

Jouissent exclusivement des droits d'utilisation, les personnes physiques capables d'accomplir des actes juridiques, âgées de 18 ans révolus et résidant dans un pays où sont offertes les prestations de weeCONOMY et dans lesquels les boutiques virtuelles disponibles assurent la livraison. En acceptant les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation, le weeMember déclare expressément qu'il est majeur. Des mineurs peuvent faire partie de weeCONOMY seulement à partir de 16 ans, si une weePartner-Card, c'est-à-dire plusieurs weeCards qui sont en cours d'utilisation via un weeAccount (représenté seulement par un ID), est approvisionnée dans le système. Le(la) mineur(e) peut donc participer au système de remise avec l'accord de son tuteur légal et bénéficier des remises pendant ses achats.

III. Encaissement et paiement des wee

1.

Les wee peuvent être encaissés lors d'un achat effectué par un participant détaillant ou convertis et payés sous forme de numéraire sur le compte bancaire du weeMember. Les monnaies étrangères sont converties en euro. Le paiement est effectué selon le choix du weeMember en euro, en dollar ou en franc suisse. La contre-valeur d'un wee correspond respectivement à la valeur de 1 en monnaie locale.

2.

L'encaissement des unités de remise est effectué auprès des weePartners (fournisseurs) au sein de weeECONOMY sous forme de wee. Un encaissement auprès des fournisseurs en ligne n'est pas possible.

3.

Le paiement est effectué au moyen d'un virement en espèces sur le compte spécifié par le weeMember. Les transferts destinés au weeMembers sont effectués exclusivement par weeCONOMY. Le weeMember accepte expressément que weeCONOMY est autorisée à transférer les données requises par la banque pour des besoins de virements.

4.

Si des frais inhérents à des coordonnées de transfert incorrectes sont imposés à weeCONOMY en raison d'un remboursement effectué par la banque, le weeMember doit personnellement supporter ces frais.

5.

Les coûts de la transaction éventuellement encourus par weeCONOMY comme par exemple les conversions des devises à la charge de weeCONOMY ou les frais prélevés par les banques étrangères doivent être supportés par le weeMember.

6.

Les wee ne produisent pas d'intérêt.Les wee collectionnés ont une validité de 24 mois et peuvent ensuite être payés ou encaissés dans un délai de restitution légal de 12 mois.

IV. Utilisation abusive des prestations de weeCONOMY

1.

Il est interdit au weeMember, lorsqu'il utilise les prestations de weeCONOMY, de violer les droits d'un tiers, d'importuner un tiers ou de porter autrement à la loi en vigueur ou aux bonnes mœurs.

2.

Le non-respect des dispositions légales et des présentes obligations contractuelles peut entraîner une restriction immédiate ou une suppression du weeAccount ou à une résiliation exceptionnelle et sans délai du contrat d'utilisation pour une raison importante. Par ailleurs, weeCONOMY se réserve le droit d'initier des poursuites judiciaires. La résiliation à titre exceptionnel du contrat, est en théorie précédée d'une mise en demeure, pour permettre au weeMember de corriger son attitude dans un délai spécifique. En cas de violations graves, une mise en demeure est indispensable. Une violation est particulièrement grave si, en prenant en considération toutes les circonstances du cas isolé et après appréciation des intérêts de weeCONOMY et du weeMember, weeCONOMY ne peut pas raisonnablement prévoir la manifestation d'une telle violation.

V. Résiliation, cessation

1.

Les deux parties peuvent résilier le contrat à tout moment avec un délai de 2 (deux) semaines. Ce délai est nécessaire pour garantir la conformité de la procédure de résiliation. Les wee collectés jusqu'à cette période sont payés après la résiliation conformément aux dispositions des présentes CGV et le compte est désactivé.

2.

weeCONOMY se réserve le droit, après un blocage définitif ou une suppression permanente du compte ou une résiliation à titre exceptionnel du contrat d'utilisation, d'interdire au weeMember, de se reconnecter dans l'avenir pour la prestation.

3.

weeCONOMY se réserve par ailleurs le droit de modifier, de supprimer ou de compléter à tout moment les CGV, les conditions d'utilisation ainsi que les prestations et descriptions y afférentes sur le site sans notification préalable. Les présentes CGV sont applicables. Si les amendements grèvent les droits du weeMember, ce dernier peut les réfuter et résilier le contrat avec weeCONOMY. Les amendements sont considérés comme acceptés s'ils n'ont pas fait l'objet d'une objection écrite de la part de l'utilisateur dans un délai d'un mois au plus tard. Adresse en cas d'objection weeCONOMY, Burgstrasse 8, CH 8280 Kreuzlingen ou par courriel : customerservice@weeCONOMY.com. Si une autre possibilité de résiliation est offerte sur la page d'accueil, celle-ci doit être utilisée. Une contradiction aboutit à une résiliation immédiate du contrat. Les wee collectionnés sont payés, la weeCard ou laweeApp est immédiatement bloquée.

4.

weeCONOMY se réserve le droit de transférer ses activités commerciales dans leur intégralité ou en partie à un tiers.

VI. Droits d'auteur

1.

Les logos, les marques et autres contenus de weeCONOMY sont protégés par des droits de marques et d'auteurs. Les weeMember ne sont pas autorisés à utiliser, vendre, octroyer des licences, distribuer, copier, publier, diffuser, produire ou représenter en public, transférer, renouveler, modifier, traduire, adapter ou à utiliser par d'autres moyens et ce sans autorisation, les documents, les contenus et les marques de weeCONOMY.

2.

Les droits de propriété intellectuelle dans leur intégralité constituent la propriété exclusive de weeCONOMY ou de ses concédants de licences. Le weeMember n'a aucun droit en ce qui concerne la propriété intellectuelle de weeCONOMY ou de ses concédants de licences. Il n'a absolument pas le droit :

a.

de publier, de distribuer ou de transférer personnellement la weeApp, les documents, les contenus ou les marques,

b.

de reproduire ou de sauvegarder la weeAPP, les documents, les contenus ou les marques si ce n'est dans le strict respects des présentes CGV,

c.

d'enregistrer la weeApp sur un serveur ou un autre dispositif de sauvegarde qui est connecté à un réseau, ou de créer une base de données à travers une réparation et une sauvegarde systématiques des données à partir de la weeApp,

d.

de supprimer ou de modifier les contenus de la weeApp ou de contourner les mesures de sécurité ou d'intervenir dans le fonctionnement normal de la weeApp ou du serveur sur lequel est hébergé la weeApp,

e.

de relier la weeApp à partir d'autres sites web sans autorisation écrite préalable de weeCONOMY.

VII. Dispositions relatives à la protection des données

En acceptant les présentes CGV, le weeMember approuve également de façon explicite les dispositions inhérentes à la protection des données. Cette approbation est rapportée dans un procès-verbal par weeCONOMY. Le weeMember peut révoquer cet accord à tout moment avec prise d'effet pour le futur. Les dispositions sur le protection des données stipulées sur la page d'accueil www.wee.com constituent une partie intégrante du présent contrat.

VIII. Responsabilité de weeCONOMY

1.

La responsabilité de weeCONOMY et de ses entreprises associées est engagée, à l'exception de l'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé et de l'atteinte aux obligations essentielles du contrat, uniquement pour les dommages qui sont imputables à un comportement intentionnel ou à une négligence grave. Cette disposition s'applique également pour les dommages consécutifs comme le manque à gagner. Les régimes de responsabilité légaux et contraignants ne sont pas affectés.

2.

La responsabilité est limitée, sauf cas de comportement intentionnel ou de négligence grave ou cas de dommages consécutifs à l'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ou de violation d'obligations essentielles du contrat, aux dommages typiquement prévisibles lors de la signature du contrat et ce à hauteur des dommages moyens propres au contrat. Cette disposition s'applique également pour les dommages consécutifs comme le manque à gagner.

3.

La limitation de responsabilité des alinéas 1 et 2 s'applique également selon le sens en faveur des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution de weeCONOMY.

4.

weeCONOMY décline toute responsabilité pour les désagréments, les restrictions ou les obstacles à l'exécution des prestations ainsi que les interruptions des prestations qui sont imputables à des circonstances qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité.

5.

La responsabilité de weeCONOMY n'est pas engagée notamment pour une disponibilité ininterrompue de ses prestations de service, la disponibilité constante des connexions et le maintien constant d'un certain débit de données ou une exécution des données via un réseau spécifique. Par ailleurs, les travaux de maintenance destinés au maintien et à l'amélioration de la performance et de la fonctionnalité du site web impliquent une exclusion de responsabilité.

6.

weeCONOMY n'offre aucune garantie, ni responsabilité pour la disponibilité ininterrompue du site web www.wee.com. La plate-forme virtuelle et les sites web des boutiques partenaires peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance.

7.

La responsabilité de weeCONOMY est engagée vis-à-vis de l'utilisateur simplement pour une médiation normale dans le cadre des obligations de diligence d'un commerçant ordinaire. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la qualité réelle ou présumée des produits ou des prestations d'une boutique partenaire.

8.

En outre, weeCONOMY n'assume aucune responsabilité relative aux droits et obligations vis-à-vis des tiers, auxquels est astreint le weeMember, dans le cadre de l'exploitation de la prestation de service, notamment par le truchement des actes légaux conclus par lui dans ce contexte, à l'instar des achats.

9.

Le délai de prescription pour les droits aux dommages-intérêts est de six (6) mois dans la mesure où ils ne s'appuient pas sur une action non autorisée ou intentionnelle.

IX. Responsabilité du weeMember

1.

La responsabilité du weeMember est engagée pour tous les dommages et désagréments que pourraient subir weeCONOMY et/ou des tiers à cause du non-respect de ses obligations contractuelles.

2.

La responsabilité du weeMember est par ailleurs engagée en cas d'utilisation abusive de la weeCard/weeApp et de ses données d'accès à weeCONOMY. Les falsifications ou l'utilisation abusive de la weeCard/weeApp et des données d'accès de weeCONOMY donnent lieu à des poursuites civiles et pénales. Si le weeMember est suspecté d'avoir utilisé abusivement le weeCard ou la weeApp, la weeCONOMY et les weePartner ou leurs collaborateurs sont autorisés à retirer la weeCard ou à la bloquer provisoirement. Si le cas d'utilisation abusive est avéré, la weeApp ou la weeCard est désactivée de façon permanente. Dans ce cas, les wee ne sont pas remboursés.

X. Dispositions finales

1.

weeCONOMY offre ses prestations notamment sous une forme électronique. En règle générale, la communication entre weeCONOMY et le weeMember s'effectue des deux côtés par voie électronique, soit par courrier électronique ou via la publication des instructions sur notre site web. En acceptant les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation, les weeMember acceptent expressément de recevoir la communication électronique de weeCONOMY. Par ailleurs, l'acceptation de la communication électronique s'étend sur toutes les approbations, notifications, publications et autre communication entre weeCONOMY et le weeMember, à moins que les dispositions légales ne prescrivent une autre forme de communication contraignante.

2.

Les accords annexes, les modifications ou les ajouts du présent contrat nécessitent une forme écrite pour avoir une validité légale. Cette disposition s'applique également pour le renoncement à l'exigence de la forme écrite.

3.

Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV deviennent caduques, la validité des autres dispositions ne doit pas être affectée.

4.

Selon les limites autorisées par la loi, le droit suisse est applicable, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) pour les différends avec weeCONOMY. Selon les limites autorisées par la loi, le tribunal d'instance est au siège social de weeCONOMY à Kreuzlingen.

5.

Les présentes CGV et conditions d'utilisation, ainsi que les prestations et leur descriptif sur le site web sont élaborés en allemand. Pour les interprétations éventuellement nécessaires, la langue allemande prévaut. Les traductions - exception faite de l'anglais - sont fournies simplement à titre explicatif et ne présentent aucune contrainte juridique.

B. Conditions de participation spéciales pour les weeMember

I. Droits et obligations des weeMember

1.

weeCONOMY offre un droit de participation à un système de remise.

a.

À cet effet, weeCONOMY offre la weeCard au weeMember. Lorsque celui-ci présente cette carte, il bénéficie d'un avantage de prix de auprès des détaillants et prestataires de service (« weePartner »). Alternativement, le client peut participer au système à travers une application (« App »).

b.

Par ailleurs, sur la page d'accueil www.wee.com, les weeMember peuvent faire des achats dans différentes boutiques virtuelles (« Advertiser ») à des prix préférentiels et bénéficier ainsi de nombreux avantages de prix.

c.

La valeur et les conditions dans lesquelles cet avantage de prix est offert par les détaillants et les fournisseurs en ligne peuvent varier selon les alinéas a. et b.

2.

Un aperçu des détaillants et des boutiques virtuelles qui participent actuellement au programme est publié via la weeApp et la page d'accueilwww.wee.com. Ces informations portent sur les messages des weePartner ou les prestations qui ont fait l'objet d'un consensus entre les weePartners et weeCONOMY au moment de la publication. L'édition applicable (répertoire des weePartners) est celle qui est en vigueur le jour de la délivrance de la carte ou de la publication ; elle peut être modifiée à tout moment. Les remises de la weeCard/weeApp ne peuvent pas être combinées avec d'autres remises.

3.

Le weeMember bénéficie ensuite de la remise uniquement comme avis de crédit et peut l'exiger si le weePartner a payé la redevance de service au titre de l'achat/de la prestation de service.

4.

Dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise, le weeMember peut collecter sa remise sous la forme d'une unité de valeur wee, soit :

a.

par des achats auprès des weePartners ou en ligne,

b.

en convertissant les wee collectionnés selon l'alinéa a. en argent et en se faisant payer sur son compte bancaire, pour ce faire, une valeur minimale de 50 euros doit être atteinte,

c.

l'encaisse lors des achats auprès d'un détaillant participant au programme attendu que la contre-valeur d'un wee correspond respectivement à la valeur de 1 en monnaie locale.

5.

Les wee ne peuvent être inscrits au crédit du weeMember que dans le cadre d'actes juridiques légalement contraignants, à condition que le weePartner/la boutique virtuelle paie la rémunération correspondante (redevance de service) à weeCONOMY au titre de cette prestation. Les conditions suivantes doivent être respectées en particulier dans le cadre d'un achat en ligne :

a.

un achat juridiquement contraignant doit avoir été effectué sur la page d'accueil www.wee.com auprès d'un partenaire virtuel enregistré ;

b.

le montant correspondant de la facture doit être payé en intégralité par le weeMember ;

c.

le weeMember doit avoir accepté la marchandise sans réserve ;

d.

les délais de révocation légaux ou contractuels doivent avoir expiré ;

e.

la boutique virtuelle doit envoyer une confirmation de la conclusion effective de la transaction à weeCONOMY.

6.

Une fois la commande finalisée auprès d'un fournisseur en ligne, les wee sont provisoirement inscrits au crédit du weeMember et portent la marque « notés ». Lorsque la boutique virtuelle a envoyé la confirmation sur la conclusion effective de la transaction, celle-ci est portée définitivement au crédit par weeCONOMY et marquée comme « confirmée ». Dans le cas d'un acte juridique hors ligne, on procède éventuellement à une réhdibition s'il s'agit d'actes juridiques à caractère réhdibitoire entre le weePartner et le weeMember.

7.

Le crédit du wee peut être annulé en cas de violation des présentes CGV ou celles du weePartner ou des boutiques virtuelles ou si les conditions de l'avis de crédit ne sont pas réunies. En cas d'utilisation abusive ou violation des présentes CGV, weeCONOMY est autorisée à annuler les wee rétroactivement sans notification spéciale.

II.

Rapport juridique entre le weeMember, le weePartner et la boutique virtuelle

1.

Les weePartners garantissent au weeMember une remise ultérieure sous forme d'unité de valeur wee - dans le cadre des dispositions légales et en fonction des possibilités - dont la valeur et la nature font l'objet d'un consensus préalable entre le weePartner et la weeCONOMY. Cette disposition ne s'applique pas dans le cadre des manifestations de vente et des promotions spéciales organisées par les weePartners.

2.

Lors de l'achat en ligne, le weeMember reçoit ses wee seulement dans les conditions suivantes :

a.

l'achat est effectué par l'utilisation du bouton Cash-Back sur la page d'accueil wee.com,

b.

la transaction est effectuée immédiatement après que l'utilisateur soit redirigé par la suite au site web de la boutique virtuelle,

c.

la transaction est conforme à tous les critères de remise définis et

d.

la boutique virtuelle garantit une fourniture de Cash-Back et l'acte juridique correspondant entre elle et le weeMember est effectif.

3.

weeCONOMY décline toute responsabilité pour la garantie sur les défauts des effets vendus et les violations des droits. L'acte juridique qui sous-tend la remise de la weeCard/weeApp/l'achat sur la page d'accueil wee.com concerne exclusivement le rapport juridique entre le weeMember et le weePartner ou la boutique virtuelle.

C. Conditions d'utilisation spéciales pour la weeApp

I. Généralités

Les conditions d'utilisation suivantes régissent le rapport juridique associé à la pl'application (« App ») weeApp. Le weeMember accepte, avec l'installation ultérieure de la weeApp les conditions d'utilisation ci-dessous pour cette weeApp.

II. Étendue des prestations du fournisseur

1.

Les weeMember peuvent rechercher des weePartners participants dans le monde entier et collectionner des remises.

2.

Les weeMember peuvent recommander la filiation auprès de weeCONOMY pour les personnes intéressées à la weeApp et reçoivent ensuite des wee via la fonction weeKiss.

3.

weeCONOMY exploite la weeApp qui permet au weeMember d'utiliser gratuitement la prestation offerte par cette application.

4.

weeCONOMY peut publier des mises à jour la weeApp. Le weeMember doit éventuellement télécharger la dernière version de la weeApp et accepter toutes les modifications connexes des conditions générales de vente, avant de pouvoir utiliser la prestation de weeCONOMY.

III. Téléchargement, inscription, champ d'application

Avant de pouvoir utiliser cette prestation offerte par weeCONOMY, une installation de la weeApp et une inscription gratuite comme weeMember sont nécessaires. Comme préalable à l'inscription et à l'utilisation de la weeAPP, le weeMember doit avoir activé sa weeCard ou weeApp pour recevoir un ID de weeCard de weeCONOMY. Avec ces données, il se connecte après l'installation de la weeApp pour pouvoir utiliser le service de weeCONOMY.

IV. Disponibilité du service / prestations / défaillance / travaux de maintenance

1.

weeCONOMY offre le service au weeMember en toute bonne foi. weeCONOMY s'efforce toujours d'assurer une disponibilité constante et sans faille de son service, mais ne peut le garantir. Par ailleurs, weeCONOMY va réparer les dysfonctionnement de ses installations techniques le plus rapidement possible dans le cadre de la mise en œuvre des mesures techniques et opérationnelles existantes.

2.

weeCONOMY se réserve le droit de modifier ou d'étendre son service selon les exigences requises en vue de l'amélioration du service et/ou comme le permettent et/l'exigent les innovations techniques. À cet effet, weeCONOMY s'engage à ne procéder à de telles modifications que si elles sont bénéfiques au weeMember et en prenant en considération non seulement les intérêts du weeMember, mais aussi les propres intérêts de weeCONOMY.

3.

weeCONOMY entretient un système de serveurs constamment surveillé pour son service. Toutefois, une disponibilité constante ne peut pas être garantie pour des raisons techniques. En particulier, les besoins de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les événements qui échappent au contrôle de weeCONOMY peuvent aboutir à un arrêt ou à une limitation provisoire du service et de la disponibilité de weeCONOMY. L'accès au service dépend également de l'équipement technique personnel du weeMemer ainsi que de la qualité de la connexion des données via le réseau mobile ou autre. Il incombe par conséquent au weeMember de s'assurer que son appareil mobile remplit toutes les conditions techniques pour bénéficier du service et qu'il est conforme avec ce service.

4.

En ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité et l'intégrité des serveurs ou pour ce qui est l'application des mesures techniques, weeCONOMY se réserve le droit de limiter temporairement son service. Dans ce contexte, elle s'engage à procéder à ces restrictions de performance que si elles sont bénéfiques au weeMember et en prenant en considération les intérêts de ce dernier.

5.

Les interruptions de service nécessaires et prévisibles pour des travaux de maintenance préventive ou des modifications techniques sont portées à la connaissance du weeMember pendant une période appropriée avant la suspension du service.

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